INFO du Conseil Syndical sur le protocole signé avec la SCI Pierre

Lors du paiement des charges des 3ème et 4ème trimestres 2013 vous avez vu apparaître sur le libellé de vos charges les modifications suivantes :

• Charges communes ss Pierre :    9786 €  (ss = sans SCI Pierre)
• Charges d’entretien:                   9572 €

Cela correspond à quoi ??

C’est  une affaire ancienne, lancée par Monsieur Chapus, propriétaire du Mati Beach, qui souhaitait retirer son lot n°1 (214 tantièmes) de la copropriété, ne bénéficiant plus des prestations servies à cette copropriété (notamment, entretien piscines, sécurité, espaces verts et autres frais réseaux et divers) sauf l’utilisation du réseau d’assainissement ou sont versées les eaux grasses du restaurant, dont il bénéficie toujours à ce jour.

Après moult procès et essais pour se retirer de cette copropriété, une dernière tentative était à l’ordre du jour de l’Assemblé Générale de 2011, ou Monsieur Chapus est venu réitérer son vœu de ne plus faire partie, définitivement de la copropriété et être exonéré de manière pérenne  d’une partie des charges liées à cette copropriété.

L’issue de sa démarche lors de l’AG du 9 Avril 2011 fut, pour nous résumer, le paiement de ses arriérés soit 26000 euros, et dès versement  de cette somme, il était prévu le versement d’une somme forfaitaire (actuellement de 2400 euros par an), par contre la résolution 27 concernant la scission de ce lot de la copropriété a été rejetée . Ce lot n°1 restant dans la copropriété.

 En 2006, date de début de cette demande de scission par Monsieur Chapus, l’AG de 2006 a donné pouvoir au Conseil Syndical et au Syndic de négocier avec ce Monsieur et rédiger un protocole d’accord pour fixer les termes de la modification des charges de ce lot n°1.

Le protocole d’accord, signé,  met fin a un litige très préjudiciable a la copropriété. La minime augmentation des charges est indiquée dans le détail ci-dessous :

• 31Tantièmes                            33 euros/an (charges communes+charges d’entretien)
• T2 54 tantièmes.                      58 euros/an                                       « 
• T2 angle 58 tantièmes             64 euros/an                                       « 
• Duplex angle 89 tantièmes      97 euros/an                                      « 
• Duplex milieu 95 tantièmes   102 euros/an    (charges communes + charges entretien)

Seront déduits et ventilés de ces montants supplémentaires les charges forfaitaires versées par SCI Pierre, soit  2400 euros/an, en 2013.

A titre d’exemple, un studio dont le montant annuel de charges supplémentaires  (SCI Pierre) s’élève à 33 euros sera ramené à 26 euros et ainsi de suite sur chaque type d’appartement.

CONCLUSION:

Compte tenu de tout ce qui précède ,  il s’agit , pour tous les copropriétaires qui ont prélevé des sommes importantes sur leur charge, depuis le 2ème trimestre 2013,  de bien vouloir régulariser leur compte dans les meilleurs délais, car cela a une incidence préjudiciable sur  les comptes de la copropriété.

Le conseil syndical